Les cahiers de doléances

Les cahiers de doléances

Outre la diffusion du modèle d’écriture de Laclos, pour le tiers, d’autres formes de doléances seront rédigées essentiellement par les curés, si ce ne fut par des tabellions.

Le mot doléance, préféré à celui de remontrance qu’utilisait les parlements, fut parfaitement médité contre celui de vœux, car il n’indiquait absolument pas que toutes doléances trouveraient nécessairement satisfaction, ni même débat de question.

Cependant, il était demandé à tous les électeurs de consigner leurs réclamations ainsi que leurs idées de réforme. Bien entendu, la plupart revendiqueront l’allègement des taxes (scandaleuses), le partage des biens, la suppression des droits féodaux, celle des jurandes et maîtrises rétablies en 1777, la liberté et l’égalité de tout citoyen, mais surtout l’abolition des privilèges ; qu’ils soient honorifiques ou financiers.

Notons cependant, que du tiers,  peu d’expressions rurales furent mises en exergues en ces cahiers, telles les droits de chasse, l’affouage ou encore le glanage. C’est ici les plus riches qui dominent le dialogue, comme l’indique souvent cette demande de suppression de l’entrave économique à la production. Du reste, comme le prouvera les élections, la plupart des représentants de ce tiers seront tous plus ou moins notables ou négociants en leur bailliage.

Et ce lèse du bas peuple ne sera pas sans conséquence !

La liberté de la presse sera également une question très souvent évoquée :

extrait du cahier de doléances du baillage de Nancy

    L’objet dont les Députés doivent s’occuper essentiellement et en premier ordre est d’assurer à la France une bonne et solide Constitution qui fixe pour toujours de la manière la plus claire les droits du Trône et ceux de la Nation… Nous demandons que la liberté civile soit pleinement assurée et les lettres de cachet abolies pour jamais… Que la liberté de la presse soit établie et qu’on puisse sans visa ni permission imprimer toutes sortes d’écrits judiciaires et extra- judiciaires.

Ces cahiers seront ensuite résumés en une synthèse de termes plus politiques au sein de l’assemblée de bailliage et sénéchaussée.

Paris sera  la plus audacieuse en proposant tous les pouvoirs aux mains de la nation, sa seule compétence administrative à percevoir l’impôt et à gérer la force publique.

Cependant, du tiers, émanaient aussi une volonté conservatrice.

À Morlaix, l’on exigea que la constitution bretonne soit maintenue dans son intégralité.

Formule exprimée également par la noblesse de Dijon qui souhaitait que toutes les provinces conservent leurs lois, coutumes, croyances, constitutions et institutions particulières.

L’Artois et la Normandie évoqueront leurs originalités à ne pas modifier, tout comme la Navarre souhaitant être un royaume indépendant.

Au sein de la noblesse, certaines exigences libéralement opposées traduisaient néanmoins  une complète refonte de l’état. On y demandait la fin du despotisme, la suppression des intendants (nantis de tous les pouvoirs en matière de Justice de Police et de Finances), la suppression de la Bastille et de la dîme. Aussi, nombre écrits parlaient de la revente des biens d’église, estimés trop lourds et d’une grande utilité à l’équilibre de la dette publique. Toujours s’attaquant au clergé, il était demandé la fermeture des ordres monastiques.

Enfin, la noblesse acceptait parfois d’abandonner ses droits, mais non sans une compensation pécuniaire.

En exemple, lisons un extrait du cahier de la noblesse de Montargis :

 Mais les Nobles réclament aussi le maintien de leurs privilèges: Nous déclarons ne jamais consentir à l’extinction des droits qui ont caractérisé jusqu’ici l’ordre noble et que nous tenons de nos ancêtres…Nous prescrivons formellement à notre Député de s’opposer à tout ce qui pourrait porter atteinte aux propriétés utiles et honorifiques de nos terres.

De son côté, le petit clergé accuse les abus et le luxe des hauts prélats, s’avance vers une totale transformation de la justice, propose l’élection des évêques, et demande que l’ouvrier soit exempt de toute contribution.

En résumé, en cette fin de siècle des lumières, sous l’influence maçonnique, bourgeoise, américaine et britannique, les cahiers de doléances indiquaient très nettement le travail de la future assemblée ; à savoir l’abandon de la féodalité et celui des privilèges ecclésiastiques, laissant ainsi place à une nouvelle constitution du royaume.

Cette dernière garantissant la liberté individuelle – volonté commune aux trois ordres – par une loi telle l’Habeas Corpus.

Donc beaucoup de travail en perspective qui, sournoisement, n’épargnerait pas la monarchie et ses pouvoirs arbitraires à se réformer également, comme le suggère, de total respect en la personne du roi, cet extrait des doléances du tiers de Montpellier :

L’Assemblée des Etats généraux ne doit pas se borner à réparer les maux actuels de la Nation, elle doit aussi travailler à assurer les principes de la Constitution. On doit tenir pour maxime constitutive que la loi qui garantit au Roi la puissance pour son peuple doit garantir au peuple la protection de son Roi.

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