19 mars 1793

Décret de la convention nationale du 19 mars 1793

Tout contre-révolutionnaire pris les armes à la main ou porteur d'un signe de rébellion, serait aussitôt livré au bourreau par une commission militaire ; tout individu arrêté sans  armes, mais convaincu d'avoir pris par à l'insurrection, sera également mis à mort dans les vingt-quatre heures. Même peine pour les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les agents et domestiques de toutes ces personnes, les étrangers, ceux qui ont eu des emplois ou exercés des fonctions publiques dans l'ancien gouvernement ou depuis la Révolution, et tous instigateurs de l'insurrection. La confiscation de leurs biens au profit de la République sera prononcée par les juges du tribunal criminel sur le procès- verbal de reconnaissance du cadavre. Seuls auront la vie sauve ceux qui déposeront les armes dans le délai de vingt-quatre heures, ou qui livreront les chefs de l'insurrection.